Mis en place par un accord collectif ou une décision de l’employeur, le Plan d’épargne entreprise (PEE) permet à tout salarié de se constituer une épargne à moyen terme, grâce à un apport financier de l’entreprise. Ce plan d’épargne est accessible à tous les salariés (dirigeants et ouvriers) qui travaillent au sein d’une structure comptant entre 1 à 250 employés. Cette garantie s’étend également à tous les conjoints des salariés assurés. Le capital investi ainsi que les versements effectués sur le plan d’épargne entreprise sont récupérables à l’échéance, ou par déblocage anticipé sous certaines conditions.

Tous les salariés d’entreprise peuvent profiter du Plan d’épargne entreprise. Néanmoins, certains employeurs peuvent exiger à un salarié d’avoir un minimum de service de 3 mois pour bénéficier des avantages du PEE. Le salarié continue de profiter des avantages du plan d’épargne même en cas de rupture du contrat (licenciement, préretraite, démission, etc.) de travail, sous certaines conditions. Dans le cas où l’entreprise compte moins de 250 salariés, le dirigeant peut profiter du PEE et en faire profiter également son conjoint marié ou pacsé au titre de conjoint associé ou conjoint collaborateur.

Dans certaines entreprises, le plan d’épargne entreprise peut également prendre d’autres formes. On parle notamment de plan d’épargne interentreprises (PEI) pour désigner un plan d’épargne mis en place par un groupe d’entreprises ayant certains points en commun (zone géographique, activité, etc.) Il y a également le PEG qui est un plan d’épargne mis en place au sein de plusieurs entreprises d’un même groupe. Dans tous les cas, le principe de base est le même pour le PEI, le PEG et le PEE.

Pour alimenter un plan d’épargne entreprise, plusieurs types de versements sont envisageables : 

• versements volontaires effectuées par le titulaire du Plan
• abondement ou versements unilatéraux de l’entreprise (droits inscrits sur un compte épargne temps, intéressement, transfert d’un autre PEE ou de la participation, participation, abondement de l’employeur)

Le titulaire du Plan peut réaliser des versements mensuels, trimestriels ou semestriels, selon les conditions préalablement mentionnées dans le Plan. Pour tirer pleinement profit des avantages du PEE, les conditions de plafonnement des versements mentionnées dans le Plan doivent également être respectées.

Les sommes versées dans le Plan d’épargne entreprise sont essentiellement investies dans sur les marchés financiers, grâce à différents supports de placement dédiés à l’épargne salariale. Elles servent surtout de fonds d’investissement dans des actions de l’entreprise, des fonds communs de placement d’entreprise ou encore des parts de SICAV (Société d’investissement à capital variable). Par ailleurs, il convient de notifier que les sommes placées sur le PEE sont bloquées pendant 5 ans minimum.