La mutuelle santé collective est une assurance complémentaire santé qui vient compléter l’assurance maladie, dont la plupart des salariés bénéficient automatiquement à l’embauche. Comme l’assurance maladie ne permet pas de recevoir une indemnisation complète en termes de frais de santé, la complémentaire santé permet d’alléger les dépenses à charge de l’assuré. 

La mutuelle santé collective est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Mais au titre de « mutuelle », elle répond essentiellement à des besoins de remboursement relatifs aux mentions spécifiques indiquées dans le contrat collectif (ou règlement collectif). Seuls les organismes appropriés sont autorisés à proposer une mutuelle santé collective (institution de prévoyance, société d’assurance ou mutuelle). L’employeur est donc libre de choisir l’offre mutuelle santé collective qu’il va proposer à ses employés.

L’assurance santé collective est proposée à tous les salariés, y compris les apprentis. Toutefois, certains employés peuvent demander à être dispensés de l’adhésion à la mutuelle d’entreprise s’ils sont :

• en CDD de moins de 3 mois
• en mission intérimaire de moins de 3 mois
• employés à temps partiel (15h par semaine maximum)

La complémentaire santé collective profite principalement à tout salarié d’entreprise. L’employeur est libre d’intégrer ou non la couverture des ayants droit (conjoint et/ou enfants) dans cette mutuelle. Il est également en droit de choisir l’étendue de la couverture santé complémentaire proposée aux salariés (soins dentaires, optiques, courants ou hospitalisation). Mais la mutuelle doit contenir un certain nombre de garanties minimales appelées « panier de soins ».

Le panier de soins minimal couvre :

• l’intégralité du ticket modérateur sur les actes, consultations et prestations remboursables par l’assurance maladie.
   
• les frais d’optique forfaitaires par période de 2 ans (frais annuels pour les enfants ou selon l’évolution de la santé optique de l’assuré) avec une prise en charge minimum de 100€ pour des verres et monture classiques, ou 150€ pour des verres et monture complexes)
   
• la totalité du forfait journalier hospitalier (soit 20€ par jour d’hospitalisation, ou 15€ par jour dans un établissement de santé spécifique - psychiatrie, etc.)
   
• les frais dentaires (orthodontie et prothèse) à hauteur de 125% du tarif conventionnel

Pour l’entreprise, l’assurance santé collective propose des solutions parfaitement modulables en fonction des branches d’activité. Il existe des options complémentaires qui peuvent être ajoutées en complément du régime de base proposé par l’assureur, selon le secteur d’activité de l’entreprise (restauration, immobilier, bureaux d’études, etc.)

Pour le salarié, adhérer à une complémentaire santé d’entreprise permet d’accéder à des soins de qualité à des tarifs exceptionnels. De plus, les cotisations salariales à la charge de l’employé sont déductibles de son revenu imposable, dans une limite de 5% du PASS (ou 2 056,80€) et 2% du salaire brut annuel, avec un plafonnement de 2% de 8 PASS (ou 6 581,76€).