Pour tous dégâts (matériels ou corporels) causés à un tiers (clients ou visiteurs), l’entreprise doit honorer une obligation de réparation. On parle de la responsabilité civile de l’entreprise. Plusieurs situations peuvent amener l’entreprise à honorer cet engagement :

• Dommages matériels et/ou corporels envers un tiers (fournisseur, client, visiteur, etc.)
• Faute intentionnelle, non respect ou inexécution du contrat (vente, livraison, retour, service après vente, etc.)
• Défaut de l’entreprise ou d’un responsable direct de l’entreprise (directeur, salariés, locaux, etc.)
• Délit contractuel, délictuel ou quasi-délictuel (mauvaise ou inexécution des obligations contractuelles de l’entreprise, dommages causés en dehors du cadre contractuel)

Pour faire face à toutes ces circonstances utres, l’entreprise doit souscrire une assurance responsabilité civile. Cette assurance lui permet de garantir la prise en charge des dommages à un tiers.

Toute entreprise, quelle que soit son activité principale, est tenue de réparer les dommages causés à un tiers. Obligatoire pour tous les professionnels (artisans, commerçants, métiers de bouche, services de proximité, etc.), l’assurance responsabilité civile protège les arrières de l’entreprise, mais également celles de ses salariés et/ou sous-traitants.

Garanties de responsabilité pour les salariés de l’entreprise

En cas de maladie ou d’accident causé aux salariés de l’entreprise, l’assurance responsabilité civile offre une indemnisation allant jusqu’à 5M€. Pour des dommages causés à l’environnement, votre assurance rembourse les frais liés à la prévention et à la réparation.

Garanties responsabilité civile exploitation

Votre assureur se charge de payer les dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers dans le cadre de l’activité habituelle de l’entreprise. Cette couverture est valable pour tout accident qui a lieu dans les locaux de l’entreprise, à l’extérieur ou au domicile du client. Elle s’étend également vers une prise en charge juridique en cas de poursuite judiciaire.

Il existe deux types d’assurance responsabilité civile pour les entreprises :

• L’assurance de responsabilité civile générale

On parle généralement de « responsabilité civile exploitation » pour spécifier les garanties des responsabilités encourues pendant l’exploitation et au cours de l’activité habituelle (déclarée) de l’entreprise. Cette garantie exclut les préjudices causés par l’exécution d’une prestation et/ou toute erreur professionnelle. Concrètement, elle ne rembourse pas les dégâts causés à un tiers en dehors des locaux professionnels de l’entreprise.

• L’assurance de la responsabilité civile professionnelle

Cette garantie permet à l’entreprise de couvrir tous les dommages causés pendant l’exécution d’une prestation ou à l’issue d’une livraison, que ce soit par les produits fabriqués par l’entreprise ou à la réception des prestations réalisées par l’équipe de l’entreprise. Concrètement, elle couvre tous les dommages causés à un tiers sur le chantier