Assurance RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux)

Assurance RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux)

Entreprise > Me couvrir en tant que dirigeant

PDG, administrateur de société, gérant, président d’association ou dirigeant d’entreprise, vous occupez un poste à risques. Le titre de mandataire vous engage à honorer de nombreuses responsabilités, mais vous contraint également à vous plier à une dure loi économique et des règles de vie de plus en plus strictes. Pour se protéger de tous risques éventuels liés à l’exercice d’une telle fonction, il est possible de souscrire à une assurance RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux).

Mon assurance responsabilité civile des dirigeants avec Le Diberder & David
Vous êtes intéressé ?

Qu’est-ce que la RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et dirigeants) ?

Les garanties du contrat d’assurance RCMS couvrent les dirigeants et les Mandataires Sociaux (qu’ils soient désignés lors d’un conseil d’administration, par les assemblées générales ou encore lors d’un conseil de surveillance) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils encourent à l’égard des tiers dans leur métier, pour des erreurs de droit, de négligences ou d’omissions non intentionnelles.
Cependant, n’est pas couverts par l’assurance RCMS le risque pénal : les amendes, les dommages corporels ou matériels causés à une tierce personne, ou bien les pénalités.

Quelles garanties offre l’assurance RCMS ?

L’assurance RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux) prend en charge deux catégories de frais :

  • Les dommages et intérêts, les règlements et tous autres frais à payer en cas de réclamation par un tiers pour réparer des préjudices qui lui ont été causés.
     
  • Les coûts liés à l’examen du dossier ainsi qu’à la défense en cas de litiges (honoraires d’avocats, frais d’enquête et d’expertise, rémunération des arbitres, frais de procès, etc.)

Suis-je couvert par l’assurance RC Mandataires Sociaux ?

L’assurance RCMS couvre tous les dirigeants (anciens, futurs ou actuels) pour toutes fautes réelles ou supposées ayant été commis au cours de leur exercice de fonction. Les garanties d’une assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux concernent essentiellement :

  • La démission, la révocation ou la non réélection

Cette garantie concerne tous les mandataires sociaux dont le mandat expire pendant la période de garantie du contrat de responsabilité. Ces dirigeants continuent de profiter de cette assurance jusqu’à la date d’expiration du contrat, pour toutes les réclamations qui surviennent après la cessation de leur fonction, ayant rapport à des faits ou actes survenus pendant l’exercice de leur fonction en tant que dirigeants.

  • Le dirigeant de fait

Certains contrats d’assurance ne mentionnent pas directement les dirigeants assurés. Dans ce cas, il est préférable de vérifier la garantie effective de la responsabilité civile du dirigeant concerné.

  • Le décès

La garantie revient de droit aux héritiers d’un dirigeant social assuré décédé. Ces héritiers, considérés comme les successeurs légaux du dirigeant, peuvent en effet faire l’objet d’une poursuite judiciaire au titre passif, concernant les actes du défunt dirigeant.

  • La fusion absorption

Le contrat RCMS couvre la responsabilité civile des dirigeants sociaux de toute entreprise absorbée ou rachetée pour les actes accomplis après le rachat ou l’absorption. Dans le cas d’une entreprise en cours d’acquisition ou d’absorption, la garantie s’applique pour les actes accomplis avant la fusion ou le rachat.

Pourquoi choisir l’assurance RCMS Allianz ?

L’assurance RCMS Allianz accompagne tous les dirigeants dont la responsabilité civile est remise en cause par un tiers. Votre assureur procure des conseils pratiques pour une meilleure gestion de tous les éventuels dommages et cas conflictuels mettant en cause un manquement à vos obligations.

Qu’est-ce que la RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et dirigeants) ?

Les garanties du contrat d’assurance RCMS couvrent les dirigeants et les Mandataires Sociaux (qu’ils soient désignés lors d’un conseil d’administration, par les assemblées générales ou encore lors d’un conseil de surveillance) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils encourent à l’égard des tiers dans leur métier, pour des erreurs de droit, de négligences ou d’omissions non intentionnelles.
Cependant, n’est pas couverts par l’assurance RCMS le risque pénal : les amendes, les dommages corporels ou matériels causés à une tierce personne, ou bien les pénalités.

Quelles garanties offre l’assurance RCMS ?

L’assurance RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux) prend en charge deux catégories de frais :

  • Les dommages et intérêts, les règlements et tous autres frais à payer en cas de réclamation par un tiers pour réparer des préjudices qui lui ont été causés.
     
  • Les coûts liés à l’examen du dossier ainsi qu’à la défense en cas de litiges (honoraires d’avocats, frais d’enquête et d’expertise, rémunération des arbitres, frais de procès, etc.)
Suis-je couvert par l’assurance RC Mandataires Sociaux ?

L’assurance RCMS couvre tous les dirigeants (anciens, futurs ou actuels) pour toutes fautes réelles ou supposées ayant été commis au cours de leur exercice de fonction. Les garanties d’une assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux concernent essentiellement :

  • La démission, la révocation ou la non réélection

Cette garantie concerne tous les mandataires sociaux dont le mandat expire pendant la période de garantie du contrat de responsabilité. Ces dirigeants continuent de profiter de cette assurance jusqu’à la date d’expiration du contrat, pour toutes les réclamations qui surviennent après la cessation de leur fonction, ayant rapport à des faits ou actes survenus pendant l’exercice de leur fonction en tant que dirigeants.

  • Le dirigeant de fait

Certains contrats d’assurance ne mentionnent pas directement les dirigeants assurés. Dans ce cas, il est préférable de vérifier la garantie effective de la responsabilité civile du dirigeant concerné.

  • Le décès

La garantie revient de droit aux héritiers d’un dirigeant social assuré décédé. Ces héritiers, considérés comme les successeurs légaux du dirigeant, peuvent en effet faire l’objet d’une poursuite judiciaire au titre passif, concernant les actes du défunt dirigeant.

  • La fusion absorption

Le contrat RCMS couvre la responsabilité civile des dirigeants sociaux de toute entreprise absorbée ou rachetée pour les actes accomplis après le rachat ou l’absorption. Dans le cas d’une entreprise en cours d’acquisition ou d’absorption, la garantie s’applique pour les actes accomplis avant la fusion ou le rachat.

Pourquoi choisir l’assurance RCMS Allianz ?

L’assurance RCMS Allianz accompagne tous les dirigeants dont la responsabilité civile est remise en cause par un tiers. Votre assureur procure des conseils pratiques pour une meilleure gestion de tous les éventuels dommages et cas conflictuels mettant en cause un manquement à vos obligations.

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